Accueil > Comptes rendus > Conseil Municipal du 27 juin 2011

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la séance du 18 avril 2011;

15/2011 EQUIPEMENT: rétrocession des espaces communs du lotissement «Le Haut Chemin» à la Commune ;

16/2011 EQUIPEMENT– Aménagement de la rue de la Bergerie: convention de financement avec la Communauté de Communes «Entre Thue et Mue»;

17/2011 ADMINISTRATION GENERALE – Titulaire d’un mandat municipal: indemnités de fonction;

18/2011 FINANCES: subvention complémentaire à l’association «Tennis de Table de St Contest»;

19/2011 ENVIRONNEMENT: Consultation sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) Orne aval – Seulles;

20/2011 REGLEMENTATION: prêt de la salle du Conseil pour l’organisation des primaires par le Parti Socialiste;

QUESTIONS DIVERSES.